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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services et les contenus du site Music5Gaby , ci-après nommé « Music5Gaby » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur ci-après défini. Le simple accès et la connexion au site deMusic5Gaby est subordonnée à l'acceptation et au respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'utilisation et leur acceptation inconditionnelle.
Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent donc un contrat entre Musique Libre et l'Utilisateur. Il est demandé à l'utilisateur de renoncer à tout usage des services et des contenus du site internet de Musique Libre dans le cas ou il ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation.
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Est ci-après dénommé « Membre » un utilisateur identifié sur le site à l'aide son identifiant et de son mot de passe et qui, lors de son inscription sur Musique Libre, aura accepté sans aucune réserve les présentes conditions d'utilisation.
Sont ci-après dénommées « Téléchargements gratuits » les œuvres musicales issues du catalogue de Musique Libre mises à disposition des particuliers, membres de Musique Libre et soumises à la licence Creative commons BY-NC-ND.
Accès au service :
Le site de Musique Libre est librement accessible. Cependant, certaines sections et fonctionnalités du site sont réservées aux Membres identifiés.
Music5Gaby s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Music5Gaby, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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Téléchargements gratuits :
Les téléchargements gratuits disponibles sur Music5Gaby sont exclusivement réservés aux particuliers et sont soumis, ainsi que précisé, à la licence creative commons BY-NC-ND. Le téléchargement des contenus gratuits proposés sur le site Music5Gaby valent la pleine acceptation des licences qui les accompagnent ainsi que des présentes conditions d'utilisation.
Il est interdit d'utiliser les œuvres téléchargées gratuitement pour "obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée" ou de s'en servir sur des projets institutionnels dont la mise en œuvre nécessite, de près ou de loin, l'emploi d'un budget alloué à cet effet et ce quel qu'en soit la valeur.
Les professionnels, collectivités territoriales et organismes gouvernementaux ou d'utilité publique ne sont pas autorisés à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans avoir acquis, au préalable, une licence d'exploitation appropriée auprès des services de Music5Gaby.
Propriété intellectuelle :
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Les œuvres musicales présentes dans le catalogue de Music5Gaby sont la propriété exclusive de leurs compositeurs respectifs et relèvent de la législation française à l'exclusion de toute autre sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
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Cette dernière mention obligatoire devra, pour toute production et/ou utilisation d'une œuvre sur internet, être affichée sous forme de lien hypertexte dans la description de la vidéo. A cet effet, Music5Gaby met à disposition des bannières visuelles ainsi que le code html nécessaire dans la section " ajouter un lien" présente dans le pied de page.
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